Charte de confidentialité

Avant-propos

A quoi sert la charte ?

Chez MAGMA la protection de vos données personnelles est une priorité !

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au (règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation de la solution Magma (ci-après la « Solution ») et/ou du site internet accessible à l’adresse www.magma.app (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Magma ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, nom de société, données relatives à votre professionnelle, ville, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion.

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez la Solution et/ou notre Site ou quand vous utilisez nos Services.

Qui est le responsable du traitement ? 

Nous sommes sommes responsable du traitement. A cet effet, nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel : Joris RENAUD. Vous pouvez le contacter à l'adresse email suivante : [email protected]

Charte

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

‍Sur quels fondements vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Solution/Site.

Intérêt Légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Solution/Site.

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur la Solution/le Site

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et utilisées ? 

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Solution/le Site et son utilisation.

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Solution/Site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de la Solution/Site.
Envoi d’informations ou de prospections

Mesurer le nombre de visites sur la Solution ou le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Notre équipe,
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire au comptes notamment),
(iii) Nos sous-traitants,

Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre souscription à nos services pour l’utilisation de la Solution, et pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.
4. Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs des sociétés Pipedrive, Heroku et Intercom, situés aux États-Unis.

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet donné: le site envoie des informations à votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur le Site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.

Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de du Site.

7. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l'information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d'accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l'oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : MAGMA SAS, 5 résidence des Sondres 76710 Montville.

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

8. Entrée en vigeur

La présente charte est entrée en vigueur le 20/01/2020.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine utilisation de la Solution ou ouverture du Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Solution ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Solution ou au Site.

10. Crédits

Crédit des pictogrammes :
- Contract by Kieu Thi Kim Cuong from the Noun Project
- Forest by fauzan akbar from the Noun Project
- Agree by Alice Design from the Noun Project
- Information by priyanka from the Noun Project
- Computer by Andrei Yushchenko from the Noun Project
- Rubber by yurr from the Noun Project
- Ruler by Flatart from the Noun Project
- Constellation by Andrei Yushchenko from the Noun Project
- People search by Andrei Yushchenko from the Noun Project
- Support support by Andreas Vögele from the Noun Project
- Astronaut by Andrei Yushchenko from the Noun Project
- Date death by Andrei Yushchenko from the Noun Project